Cette page explique quelles données personnelles le site des États généraux de la diaspora congolaise recueille, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : À compléter : date de publication.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est À compléter : dénomination, forme juridique et adresse de la structure qui porte les États généraux.
Contact pour toute question sur vos données : À compléter : adresse e-mail dédiée.
En bref
- Le site recueille des données personnelles à deux endroits seulement : le formulaire « Rejoindre les États généraux » et les consultations du Baromètre.
- Il n’y a ni compte utilisateur, ni publicité, ni mesure d’audience, ni bouton de réseau social.
- Vos données ne sont ni vendues ni cédées.
- L’inscription à la plénière se fait sur Weezevent, en dehors de ce site.
Formulaire « Rejoindre les États généraux »
Données recueillies
- Obligatoires : nom, prénom, adresse e-mail, pays et ville de résidence, profil principal, votre accord (consentement) et sa date.
- Facultatives : téléphone, organisation, lien avec la RDC, expertises, centres d’intérêt, façons de participer, disponibilité.
Finalités
Constituer et animer la communauté des États généraux : vous recontacter au sujet des consultations, des groupes de travail et des événements, et orienter les contributions selon les compétences et les centres d’intérêt de chacun. Vos données ne servent pas à envoyer une lettre d’information sans votre demande.
Base légale
Votre consentement, donné en cochant la case prévue. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant.
E-mails
À l’envoi du formulaire, l’équipe reçoit une notification contenant les principales informations de l’inscription, et vous recevez un e-mail de confirmation.
Consultations et Baromètre
Ni nom, ni adresse e-mail, ni téléphone ne vous sont demandés pour participer à une consultation, et aucun e-mail n’est envoyé.
Certaines consultations demandent, de façon facultative sauf mention contraire, quelques informations de profil : pays et ville de résidence, tranche d’âge, profil ou profession, lien avec la RDC. Elles servent uniquement à lire les tendances par grands profils.
Les réponses servent à analyser les tendances et à rédiger les synthèses des États généraux. Seuls des résultats agrégés (pourcentages, nombre de participations) peuvent être publiés, selon le mode choisi pour chaque consultation. Les réponses individuelles et les réponses libres ne sont jamais publiées telles quelles.
Opinions politiques ou institutionnelles
Les consultations portent souvent sur des sujets politiques ou institutionnels : vos réponses peuvent révéler vos opinions, qui sont des données sensibles. Comme l’adresse IP de connexion est conservée quelques jours et que des informations de profil peuvent être demandées, ces réponses ne sont pas anonymes au moment où elles sont recueillies.
Pour ces consultations, signalées comme telles, vos réponses ne sont enregistrées qu’avec votre consentement explicite : une case, jamais précochée, à cocher en fin de questionnaire. Son acceptation et la date d’envoi sont conservées avec vos réponses. Sans cette case cochée, rien n’est enregistré.
Base légale : votre consentement explicite pour ces consultations ; pour les autres, À compléter : à valider par le responsable du traitement (intérêt légitime à recueillir l’avis de la diaspora, participation volontaire).
Données techniques
L’outil de formulaires enregistre l’adresse IP de l’appareil à chaque envoi (inscription ou participation à une consultation). Elle sert uniquement à la sécurité du site et au diagnostic d’éventuels abus ; elle n’est pas utilisée pour limiter les votes ni pour garantir qu’une personne ne participe qu’une fois. Elle est automatiquement tronquée, donc rendue non identifiante, 7 jours après l’envoi.
Destinataires
Seules les personnes habilitées de l’équipe des États généraux (administrateurs du site) ont accès aux inscriptions et aux réponses. Les données sont aussi traitées, pour le seul fonctionnement technique du site, par l’hébergeur et par le service d’envoi des e-mails (voir ci-dessous).
Durées de conservation
- Inscriptions « Rejoindre » : tant que vous participez à la démarche ou restez en relation avec les États généraux. Elles font l’objet d’une revue annuelle et les données devenues inutiles sont supprimées. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
- Réponses aux consultations : conservées pour l’historique, l’analyse et les synthèses, avec, pour les consultations sensibles, votre consentement et sa date ; l’adresse IP associée est tronquée après 7 jours.
- Journal technique d’envoi des e-mails : 7 jours.
- Sauvegardes du site : À compléter : durée de conservation des sauvegardes. Une donnée effacée peut subsister dans une sauvegarde jusqu’à sa suppression.
Hébergement et outils
Hébergeur du site : À compléter : nom, adresse et pays de l’hébergeur.
Service d’envoi des e-mails : À compléter : prestataire SMTP et pays.
Les formulaires utilisent Forminator, une extension installée sur le site : les inscriptions et les réponses sont enregistrées dans la base de données du site et ne sont pas transmises à l’éditeur de l’extension. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même.
Inscription à la plénière (Weezevent)
L’inscription à la plénière est gérée par Weezevent, un service de billetterie. En cliquant sur le bouton d’inscription, vous quittez ce site pour celui de Weezevent. Les données saisies lors de l’inscription sont recueillies par Weezevent et traitées selon sa propre politique de confidentialité, consultable sur son site. Ce site ne reçoit ni ne conserve aucune de ces données.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et n’intègre aucun contenu tiers. Aucun consentement aux cookies n’est donc demandé.
Seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés lors de la connexion à l’administration du site, réservée à l’équipe.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à À compléter : adresse e-mail de contact, en précisant l’adresse e-mail utilisée lors de votre inscription. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Les réponses aux consultations ne comportent ni nom ni adresse e-mail : une fois l’adresse IP rendue anonyme, elles ne peuvent plus être rattachées à une personne, ce qui empêche en pratique de les retrouver pour une demande d’accès ou d’effacement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; il vaut pour les réponses futures.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente : À compléter : autorité selon le pays du responsable du traitement (en France : la CNIL).
Contact
À compléter : adresse e-mail et adresse postale de contact pour les données personnelles.